BAREME DES SANCTIONS

3 septembre 2016 - 10:57

Nota : Sont notamment considérées comme officiels les personnes qui agissent en qualité d’arbitre, arbitre assistant ou délégué à l’occasion d’une rencontre officielle ou organisée conformément aux règlements généraux.

CHAPITRE 1 : LES JOUEURS
1.1 Fautes passibles d’un avertissement
Inscription au fichier, éventuellement révocation du sursis pour des faits similaires à la sanction initiale
1 match ferme pour 3 avertissements reçus en 3 matchs différents pendant une période au plus égale à 3 mois
En fin de saison les avertissements restants inscrits au fichier sont effacés.
1.2 Exclusion suite à 2 avertissements reçus au cours du même match
1 match de suspension ferme automatique
1.3 Conduite anti-sportive (annihiler une occasion de but sans porter atteinte à l’intégrité physique de l’adversaire)
2 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.4 Faute grossière à l’encontre d’un adversaire (faute commise par imprudence, excès d’engagement ou de combativité pouvant mettre en danger l’intégrité physique de l’adversaire)
3 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.5 Propos ou gestes excessifs ou déplacés (remarques, paroles, gestes exagérés hors contexte ou dépassant la mesure)
Au cours du match 1 match de suspension ferme automatique
En dehors du match 2 matchs de suspension ferme
1.6 Propos blessants (remarques, paroles prononcées dans le but d’offenser une personne)
1.6.I A l’encontre d’un officiel
1.6.I.A. Au cours du match 2 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.6.I.B En dehors du match 3 matchs de suspension ferme
1.6.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
1.6.II.A Au cours du match 1 match de suspension ferme automatique
1.6.II.B En dehors du match 2 matchs de suspension ferme
1.7 Propos grossiers ou injurieux (remarques, paroles contraires à la bienséance prononcée dans le but d’insulter ou de blesser d’une manière grave et consciente
1.7.I A l’encontre d’un officiel
1.7.I.A. Au cours du match 3 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.7.I.B. En dehors du match 4 matchs de suspension ferme
1.7.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
1.7.II.A. Au cours du match 2 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.7.II.B En dehors du match 3 matchs de suspension ferme
1.8 Gestes ou comportements obscènes (attitude qui blesse ouvertement la pudeur par représentation d’ordre sexuel)
1.8.I A l’encontre d’un officiel
1.8.I.A. Au cours du match 4 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.8.I.B. En dehors du match 5 matchs de suspension ferme
1.8.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
1.8.II.A. Au cours du match 3 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.8.II.B En dehors du match 4 matchs de suspension ferme
1.9 Menace (s) ou intimidation (s) verbale (s) ou physique (s) (paroles, gestes, attitudes exprimant une intention de porter préjudice à l’intégrité physique ou d’inspirer
la peur ou la crainte)
1.9.I A l’encontre d’un officiel
1.9.I.A. Au cours du match 5 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.9.I.B. En dehors du match 8 matchs de suspension ferme
1.9.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
1.9.II.A. Au cours du match 3 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.9.II.B En dehors du match 4 matchs de suspension ferme
1.10 Propos ou comportements racistes (remarques ou propos hostiles à une catégorie de personnes en raison de leur idéologie, race, appartenance ethnique, religion
ou sexe)
6 matchs de suspension ferme
1.11 Bousculade volontaire ; tentative (s) de coup (s) entrer en contact physique avec une personne et la pousser pour la faire tomber ou reculer ; essayer de porter
atteinte de manière agressive à l’intégrité physique
1.11.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme ou avec sursis de point (s)
1.11.I.A. Au cours du match 6 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.11.I.B. En dehors du match 1 an de suspension ferme

1.11.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
1.11.II.A. Au cours du match 4 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.11.II.B En dehors du match 5 matchs de suspension ferme
1.12 Crachat (s) (le fait d’effectuer cette action au niveau du visage constitue une circonstance aggravante)
1.12.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme ou avec sursis de point (s)
1.12.I.A. Au cours du match 9 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.12.I.B. En dehors du match 18 mois de suspension ferme
1.12.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
1.12.II.A. Au cours du match 5 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.12.II.B En dehors du match 7 matchs de suspension ferme
1.13 Brutalité (s) et ou coup (s) n’entraînant pas une blessure ou entraînant une blessure constatée par certificat médical sans ITT (action violente ou brutale effectuée
et portant atteinte à l’intégrité physique)
1.13.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme ou avec sursis de point (s)
1.13.I.A. Au cours du match 2 ans de suspension ferme dont le match automatique
1.13.I.B. En dehors du match 3 ans de suspension ferme
1.13.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
1.13.II.A. Au cours du match
- sur une action de jeu 4 matchs de suspension ferme dont l’automatique
- en dehors de toute action de jeu 6 matchs de suspension ferme dont l’automatique
1.13.II.B En dehors du match 8 matchs de suspension ferme
1.14 Brutalité (s) et ou coup (s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT inférieure à 8 jours (action violente ou brutale
effectuée et portant atteinte à l’intégrité physique et entraînant une blessure)
1.14.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme de 3 points
1.14.I.A. Au cours du match 4 ans de suspension ferme dont le match automatique
1.14.I.B. En dehors du match 6 ans de suspension ferme
1.14.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
1.14.II.A. Au cours du match
- sur une action de jeu 6 matchs de suspension ferme dont l’automatique
- en dehors de toute action de jeu 6 mois de suspension ferme dont l’automatique

1.14.II.B En dehors du match 1 an de suspension ferme
1.15 Brutalité (s) et ou coup (s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT égale ou supérieure à 8 jours (action violente ou
brutale effectuée et portant atteinte à l’intégrité physique et entraînant une blessure)
1.15.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme de 5 points
1.15.I.A. Au cours du match 6 ans de suspension ferme dont le match automatique
1.15.I.B. En dehors du match 10 ans de suspension ferme
1.15.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
1.15.II.A. Au cours du match
- sur une action de jeu 12 matchs de suspension ferme dont l’automatique
- en dehors de toute action de jeu 1 an de suspension ferme dont l’automatique
1.15.II.B En dehors du match 2 ans de suspension ferme

CHAPITRE 2 : ENTRAINEURS, EDUCATEURS, DIRGIEANTS, PERSONNEL MEDICAL
2.1 Conduite inconvenante (attitude ou comportement nécessitant un rappel à plus de modération)
2.1.A Au cours du match Rappel à l’ordre
2.1.B. En dehors du match 1 match de suspension ferme
2.2 Conduite inconvenante répétée (comportement dépassant la mesure d’expression requise eu égard à la fonction de l’auteur)
Exclusion
2.2.A Au cours du match 1 match de suspension ferme
2.2.B. En dehors du match 2 matchs de suspension ferme
2.3 Propos (ou geste) excessif ou déplacé (remarques, paroles exagérées dépassant la mesure d’expression requise)
Exclusion
2.3.A Au cours du match 2 matchs de suspension ferme
2.3.B. En dehors du match 3 matchs de suspension ferme
2.4 Propos ou geste (s) blessant (s) (remarques, gestes ou paroles prononcées dans le but d’offenser)
Exclusion
2.4.I A l’encontre d’un officiel
2.4.I.A Au cours du match 3 matchs de suspension ferme
2.4.I.B En dehors du match 4 matchs de suspension ferme

 

2.4.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
2.4.II.A Au cours du match 2 matchs de suspension ferme
2.4.II.B En dehors du match 3 matchs de suspension ferme
2.5 Propos injurieux ou grossiers
Exclusion
2.5.I A l’encontre d’un officiel
2.5.I.A Au cours du match 8 matchs de suspension ferme
2.5.I.B En dehors du match 12 matchs de suspension ferme
2.5.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
2.5.II.A Au cours du match 4 matchs de suspension ferme
2.5.II.B En dehors du match 8 matchs de suspension ferme
2.6 Gestes ou comportements obscènes
Exclusion
2.6.I A l’encontre d’un officiel
2.6.I.A Au cours du match 12 matchs de suspension ferme
2.6.I.B En dehors du match 4 mois de suspension ferme
2.6.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
2.6.II.A Au cours du match 8 matchs de suspension ferme
2.6.II.B En dehors du match 12 matchs de suspension ferme
2.7 Menace (s) ou intimidation (s) verbale (s) ou physique (s)
Exclusion
2.7.I A l’encontre d’un officiel
2.7.I.A Au cours du match 4 mois de suspension ferme
2.7.I.B En dehors du match 5 mois de suspension ferme
2.7.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
2.7.II.A Au cours du match 12 matchs de suspension ferme
2.7.II.B En dehors du match 4 mois de suspension ferme
2.8 Propos ou comportement raciste
Exclusion 5 mois de suspension ferme

2.9 Bousculade volontaire – Tentative de coup (s)
Exclusion
2.9.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme ou avec sursis de point (s)
2.9.I.A Au cours du match 6 mois de suspension ferme
2.9.I.B En dehors du match 1 an de suspension ferme
2.9.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
2.9.II.A Au cours du match 12 matchs de suspension ferme
2.9.II.B En dehors du match 4 mois de suspension ferme
2.10 Crachats
Exclusion
2.10.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme ou avec sursis de point (s)
2.10.I.A Au cours du match 1 an de suspension ferme
2.10.I.B En dehors du match 2 ans de suspension ferme
2.10.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
2.10.II.A Au cours du match 4 mois de suspension ferme
2.10.II.B En dehors du match 6 mois de suspension ferme
2.11 Brutalité (s) et ou coup (s) n’entraînant pas une blessure ou entraînant une blessure constatée par certificat médical sans ITT (action violente ou brutale effectuée
et portant atteinte à l’intégrité physique)
Exclusion
2.11.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme ou avec sursis de point (s)
2.11.I.A Au cours du match 3 ans de suspension ferme
2.11.I.B En dehors du match 4 ans de suspension ferme
2.11.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
2.11.II.A Au cours du match 6 mois de suspension ferme
2.11.II.B En dehors du match 1 an de suspension ferme

2.12 Brutalité (s) et ou coup (s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT inférieure à 8 jours (action violente ou brutale
effectuée et portant atteinte à l’intégrité physique et entraînant une blessure
Exclusion
2.12.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme de 3 points
2.12.I.A Au cours du match 5 ans de suspension ferme
2.12.I.B En dehors du match 7 ans de suspension ferme
2.12.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
2.12.II.A Au cours du match 2 ans de suspension ferme
2.12.II.B En dehors du match 4 ans de suspension ferme
2.13 Brutalité (s) et ou coup (s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT égale ou supérieure à 8 jours (action violente ou
brutale effectuée et portant atteinte à l’intégrité physique et entraînant une blessure)
Exclusion
2.13.I A l’encontre d’un officiel
Retrait ferme de 5 points
2.13.I.A Au cours du match 8 ans de suspension ferme
2.13.I.B En dehors du match 12 ans de suspension ferme
2.13.II A l’encontre d’un joueur, éducateur, entraîneur, dirigeant ou envers le public
2.13.II.A Au cours du match 5 ans de suspension ferme
2.13.II.B En dehors du match 7 ans de suspension ferme

 

Commentaires

RESULTATS et ESSAYAGE 9 jours
7-0
U10 U11 / A.S. STE BARBE OIGNI 9 jours
U10 U11 / A.S. STE BARBE OIGNI et 6 autres : résumés des matchs 9 jours
0-3
U13G / WINGLES CSPP 9 jours
2-9
U13 F / MERICOURT FC 9 jours
2-0
U15 / BOUVIGNY FC 9 jours
3-2
U 19 F / MERICOURT FC 9 jours
3-5
SENIORS B / OIGNIES ASSB 9 jours
2-2
ROUVROY US / AS PONT A VENDIN SENIOR A 9 jours
RESULTATS 16 jours
3-4
BAILLEUL AS / U10 U11 16 jours
BAILLEUL AS / U10 U11 et 6 autres : résumés des matchs 16 jours
5-7
LA COUTURE / U13G 16 jours
3-3
BAPAUME BERTINCOURT / U13 F 16 jours
4-1
U.A.S. HARNES / U15 16 jours